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Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions sont conclues entre :
D’une part, l’association loi 1901 « APOBIBLE »
Et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.apobible.net (ci-après dénommées l’utilisateur).
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre APOBIBLE et l’utilisateur de la commande ainsi que le paiement et la livraison.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
L’association loi 1901 « APOBIBLE » s’engage à respecter toutes les conditions du code de la consommation relatives à la vente a distance.
ARTICLE 2 – LA COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d’obtenir l’attribution d’un numéro de client.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente et est irrévocable.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L’association loi 1901 « APOBIBLE » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, L’association loi 1901 « APOBIBLE » s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur par courrier ou par mail, en offrant les options suivantes :
– Maintenir la commande et la recevoir lorsque le ou les produits seront disponibles,
– Annuler la commande en partie ou en totalité pour les produits non disponibles.
L’association loi 1901 « APOBIBLE » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage subi en raison d’une rupture de stock.
L’association loi 1901 « APOBIBLE » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – LA LIVRAISON
Pour chaque commande, il est demandé à l’utilisateur une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande et frais de transport. Ce montant est calculé automatiquement sur le bon de commande.
L’utilisateur a le choix de se faire livrer :
-soit à domicile,
-soit à une autre adresse particulière que celle de facturation.
La livraison sera effectuée par L’association loi 1901 « APOBIBLE » le plus rapidement possible après l’acceptation de la commande. Les délais peuvent varier selon la destination de l’envoi et la disponibilité des produits.
Tous nos envois se font par paquet postal dans un emballage garantissant une parfaite protection du contenu. Le risque de transport étant à votre charge, en cas d’avarie de transport, il vous appartiendrait de formuler une protestation motivée auprès du transporteur et d’en informer dans un délai maximum de 2 jours.
Les produits commandés deviendront la responsabilité de l’acheteur lorsque ceux-ci seront remis par L’association loi 1901 « APOBIBLE » à la poste.
Pour tous produits livrés à l’extérieur de la France, la responsabilité de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérents à l’exportation à l’extérieur de la France va à l’acheteur.
L’association loi 1901 « APOBIBLE » devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent être livrés avant de procéder à leur livraison.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
ARTICLE 4 – LES MODALITES DE PAIEMENT
L’association loi 1901 « APOBIBLE » accepte comme modes de règlement :
- Par chèque uniquement en France : pour vos règlements par chèque, il vous suffit :
- D’imprimer votre bon de commande après avoir validé votre commande,
- De libeller le chèque à l’ordre de APOBIBLE ,
- D’envoyer sous enveloppe affranchie votre chèque et votre bon de commande à l’adresse suivante :
APOBIBLE
174 Avenue des Erables
04100 Manosque FRANCE
- Par virement bancaire SEPA
ARTICLE 5 – LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
L’association loi 1901 « APOBIBLE »se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits sur le site, sans préavis.
Les frais de transport et de livraison sont en sus.
ARTICLE 6 – LES GARANTIES
Tous les produits peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire.
L’échange ou le remboursement doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison ou de retrait.
Préalablement à tout échange ou remboursement, les produits devront être intacts et retournés à L’association loi 1901 « APOBIBLE » de préférence dans son emballage d’origine et aux frais de l’utilisateur.
Sur réception des produits retournés et après vérification de l’état de ceux-ci :
– Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la commande d’échange le paiement du reliquat.
– A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande soit un chèque en remboursement de la différence, pour le produit en question, sauf les frais de livraison.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.
ARTICLE 7 – SIGNATURES ET PREUVES
Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de la date de commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
L’association loi 1901 « APOBIBLE » n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de L’association loi 1901 « APOBIBLE » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
La responsabilité de l’association APOBIBLE ne sera également pas engagée quant aux informations publiées sur des sites extérieurs reliés directement ou indirectement au site de L’association loi 1901 « APOBIBLE ».
ARTICLE 9 – DONNEES NOMINATIVES
L’association loi 1901 « APOBIBLE » ne transmet, en aucun cas, les coordonnées des clients.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de L’association loi 1901 « APOBIBLE », qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des modèles et dessins ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de L’association loi 1901 « APOBIBLE ». L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Home page du site de L’association loi 1901 « APOBIBLE » doit obligatoirement en demander l’autorisation à l’association. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de L’association loi 1901 « APOBIBLE » et utilisant la technique du Framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’entreprise.
ARTICLE 11 – INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 12 – DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par L’association loi 1901 « APOBIBLE »
ARTICLE 13 – PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’association loi 1901 « APOBIBLE » et de ses partenaires seront considérés comme les preuves des communications et des commandes intervenues entre les parties.
ARTICLE 14 – CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
LES PRESENTES CONDITIONS SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE.
TOUT DIFFEREND AU SUJET DE L’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LEUR INTERPRETATION ET/OU DE LEUR EXECUTION, OU AU SUJET DU PAIEMENT DU PRIX, SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS DU SIEGE DE NOTRE ASSOCIATION, QUEL QUE SOIT LE LIEU DE LA COMMANDE, DE LA LIVRAISON, DU PAIEMENT ET LE MODE DE PAIEMENT, ET MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
L’association loi 1901 « APOBIBLE » ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure pour les évènements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d’une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l’exécution normale des commandes.
ARTICLE 17 – INFORMATIONS ASSOCIATION
L’association APOBIBLE est une association loi 1901, déclarée sous le n° W044001744 auprès de la Sous-Préfecture de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) FRANCE, ayant pour siège social 174, avenue des Erables, 04100 Manosque – FRANCE
e-mail : contact@apobible.net